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2018200685 BE

2018200685 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2018200685

Dans la limite des crédits budgétaires, la programmation visée à l'article 114, § 1er, du Code est établie pour l'année 2018 comme suit

- maisons d'accueil : 1608 places;

- maisons de vie communautaire : 211 places;

- abris de nuit : 230 places.

BE Justel 2018200685

Les places subventionnées en maison d'accueil et en maison de vie communautaire sont réparties par province comme suit

Province Maison d'accueil Maison de vie communautaire Total Brabant wallon 154 10 164 Hainaut 617 78 695 Liège 484 73 557 Luxembourg 149 39 188 Namur 204 11 215

Signatures

Namur, le 1er février 2018.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Préambule

Le Gouvernement walon,

Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, les articles 66 à 117;

Vu le Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé, les articles 69 à 132;

Considérant que l'article 93 du Code réglementaire charge le Gouvernement wallon de fixer annuellement la programmation et la répartition territoriale des maisons d'accueil et des maisons de vie communautaire en fonction des nouvelles demandes de subventionnement et/ou des augmentations de subventionnement,

Arrête

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