2018200621 14 DECEMBRE 2017. - Décret portant la deuxième modification du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017

A l'article 1er du décret du 15 décembre 2016 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2017, le tableau est remplacé par le suivant

" (en milliers d'€) Recettes générales 430 261 Recettes affectées 32 804 Total 463 065 "

A l'article 4 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant

" (en milliers d'€) Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement Dépenses générales 343 165 345 536 Fonds budgétaires 32 875 32 875 Total 376 040 378 411 "

A l'article 8 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant

" SGS Centre des médias 332 000,00 EUR SGS Centres communautaires 5 449 000,00 EUR Institut Robert Schuman 511 000,00 EUR Athénée royal Eupen 348 000,00 EUR athénée César Franck 286 000,00 EUR Athénée royal Saint-Vith 340 000,00 EUR Centre de pédagogie de soutien 586 000,00 EUR SGS Service et logistique 375 000,00 EUR "

A l'article 9 du même décret, le tableau est remplacé par le suivant

" Haute école autonome 611 000,00 EUR Centre belge de Radiodiffusion et Télévision de la Communauté germanophone 7 129 000,00 EUR Office pour les personnes handicapées 15 416 000,00 EUR Office de l'emploi 6 983 000,00 EUR Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes 4 220 000,00 EUR Conseil économique et social 301 000,00 EUR Kaleido 913 000,00 EUR "

A l'article 10 du même décret, le texte et le tableau sont remplacés par les texte et tableau suivants

" Par dérogation à l'article 18, § 2, du décret du 18 mars 2002 relatif à l'infrastructure, le Gouvernement de la Communauté germanophone est habilité - de l'entrée en vigueur du présent décret à la finalisation des projets d'infrastructure introduits par les communes, les centres publics d'action sociale et les régies communales (intercommunales) - à liquider des avances à concurrence de 90 % du subside promis pour chacun. Sont soumis en outre à ces règles les projets d'infrastructure suivants

Porteur du projet Description du projet asbl " Behindertenstätte Eupen VoG " Centre de jour Raeren, transformation asbl " Hof Peters VoG " Transformation Fabrique d'église Saint Nicolas, Eupen Eglise - Tours + chauffage asbl " Marienheim Raeren VoG " Agrandissement asbl " Seniorenzentrum St. Franziskus VoG " Klösterchen - Rénovation Centre de jour " Meyerode VoG " Agrandissement + rénovation de la cuisine asbl " Tennisclub Kelmis VoG " Terrains et construction d'un court de tennis couvert Habitation protégée " Lommersweiler VoG " Transformation Centre Belge du Tourisme des Jeunes Auberge de jeunesse - Transformation Divers Nouvelles infrastructures hospitalières asbl " De Bouche à Oreille " Travaux de rénovation " Les 3R " asbl Atelier Protégé d'Eupen Construction d'un entrepôt et d'un atelier de fabrication AIOMS Moresnet - Kelmis Résidence Leoni - 15 logements Ecole épiscopale de Saint-Vith Assainissement des classes d'adaptation Pater Damian Schule Eupen Protection contre l'incendie - Première phase "

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Travaux parlementaires

Session 2017-2018 Documents parlementaires : 5-2-HH2017 (2017-2018) n° 1 Projet de décret 5-2-HH2017 (2017-2018) n° 2 Rapport Cour des comptes 5-2-HH2017 (2017-2018) n° 3 Rapport Compte rendu intégral : 11, 12 et 14 décembre 2017 Discussion et vote n os 45 à 47

Signatures

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 14 décembre 2017.

O. PAASCH

Le Ministre-Président

I. WEYKMANS

La Vice-Ministre-Présidente, Ministre de la Culture, de l'Emploi et du Tourisme

A. ANTONIADIS

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales

H. MOLLERS

Le Ministre de l'Education et de la Recherche scientifique

Préambule

Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit