2018200535 25 JANVIER 2018. - Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat
Texte législatif (2 Articles)
Le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, visée par l'article 5 de ladite loi, est remplacé par l'annexe jointe au présent décret spécial.
Le présent décret spécial entre en vigueur pour l'organisation du prochain renouvellement intégral du Parlement wallon.
ANNEXE.
Art. N.
B. Composition des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Parlement wallon
Province du Brabant wallon Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Nivelles Nivelles Nivelles Nivelles Nivelles Braine-l'Alleud Braine-le-Château Ittre Rebecq Tubize Waterloo Genappe Genappe Villers-la-Ville
Jodoigne Jodoigne Beauvechain Hélécine Incourt Orp-Jauche Ramillies
Perwez Perwez Chastre Mont-Saint-Guibert Walhain
Wavre Wavre Chaumont-Gistoux Court-Saint-Etienne Grez-Doiceau La Hulpe Lasne Ottignies-Louvain-la-Neuve Rixensart
Province de Hainaut Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Mons Mons Mons Mons Mons Boussu Boussu Hensies Quaregnon Saint-Ghislain
Dour Dour Colfontaine Honnelles Quiévrain
Frameries Frameries Quévy
Lens Lens Jurbise
Tournai-Ath-Mouscron Tournai Tournai Tournai Tournai Antoing Antoing Brunehaut Rumes
Celles Celles Mont-de-l'Enclus
Estaimpuis Estaimpuis Pecq
Leuze-en-Hainaut Leuze-en-Hainaut
Péruwelz Péruwelz Ath Ath Ath
Beloeil Beloeil Bernissart
Chièvres Chièvres Brugelette
Enghien Enghien Silly
Flobecq Flobecq Ellezelles
Frasnes-lez-Anvaing Frasnes-lez-Anvaing
Lessines Lessines Mouscron Mouscron Mouscron
Comines-Warneton Comines-Warneton Charleroi-Thuin Charleroi Charleroi Charleroi Charleroi Châtelet Châtelet Aiseau-Presles Farciennes Fleurus Gerpinnes
Fontaine-l'Evêque Fontaine-l'Evêque Chapelle-lez-Herlaimont Courcelles Montignies-le-Tilleul
Pont-à-Celles Pont-à-Celles Les Bons Villers Thuin Thuin Thuin Ham-sur-Heure-Nalinnes Lobbes
Anderlues Anderlues
Beaumont Beaumont Froidchapelle Sivry-Rance
Chimay Chimay Momignies
Merbes-le-Château Merbes-le-Château Erquelinnes Soignies-
La Louvière La Louvière La Louvière La Louvière La Louvière Binche Binche Estinnes Morlanwelz Soignies Soignies Soignies Braine-le-Comte Ecaussines
Le Roeulx Le Roeulx
Seneffe Seneffe Manage
Province de Liège Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Liège Liège Liège Liège Liège Aywaille Aywaille Comblain-au-Pont Esneux Sprimont
Bassenge Bassenge Juprelle Oupeye
Fléron Fléron Beyne-Heusay Blegny Chaudfontaine Soumagne Trooz
Grâce-Hollogne Grâce-Hollogne Awans Flémalle
Herstal Herstal
Saint-Nicolas Saint-Nicolas Ans
Seraing Seraing Neupré
Visé Visé Dalhem
Huy-Waremme Huy Huy Huy Huy Amay Marchin Wanze Ferrières Ferrières
Héron Héron Burdinne
Nandrin Nandrin Anthisnes Clavier Engis Hamoir Modave Ouffet Tinlot
Verlaine Verlaine Villers-le-Bouillet Waremme Waremme Waremme Berloz Crisnée Donceel Faimes Fexhe-le-Haut-Clocher Geer Oreye Remicourt Saint-Georges-sur-Meuse
Hannut Hannut Braives Lincent Wasseiges
Verviers Verviers Verviers Verviers Verviers Olne Aubel Aubel Plombières
Dison Dison
Eupen Eupen La Calamine Lontzen Raeren
Herve Herve Thimister-Clermont
Limbourg Limbourg Baelen Jalhay Welkenraedt
Malmedy Malmedy Waimes
Saint-Vith Saint-Vith Amblève Bullange Burg-Reuland Bütgenbach
Spa Spa Pepinster Theux
Stavelot Stavelot Lierneux Stoumont Trois-Ponts
Province de Luxembourg Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Arlon - Marche-en-Famenne - Bastogne - Neufchâteau - Virton Arlon Arlon Arlon Arlon Attert Martelange Messancy Messancy Aubange Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Hotton
Durbuy Durbuy
Erezée Erezée Manhay
La-Roche-en-Ardenne La Roche-en-Ardenne Rendeux Tenneville
Nassogne Nassogne Bastogne Bastogne Bastogne Bertogne
Fauvillers Fauvillers
Houffalize Houffalize
Sainte-Ode Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre
Vielsalm Vielsalm Gouvy Neufchâteau Neufchâteau Neufchâteau Léglise Libramont-Chevigny
Bouillon Bouillon
Paliseul Paliseul Bertrix Herbeumont
Saint-Hubert Saint-Hubert Libin
Wellin Wellin Daverdisse Tellin Virton Virton Virton Meix-devant-Virton Musson Rouvroy Saint-Léger
Etalle Etalle Habay Tintigny
Florenville Florenville Chiny
Province de Namur Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Namur Namur Namur Namur Namur Assesse Andenne Andenne Gesves Ohey
Eghezée Eghezée Fernelmont La Bruyère
Fosses-la-Ville Fosses-la-Ville Floreffe Mettet Profondeville
Gembloux Gembloux Jemeppe-sur-Sambre Sambreville Sombreffe Dinant-Philippeville Dinant Dinant Dinant Dinant Anhée Hastière Onhaye Yvoir Beauraing Beauraing Houyet
Ciney Ciney Hamois Havelange Somme-Leuze
Gedinne Gedinne Bièvre Vresse-sur-Semois
Rochefort Rochefort Philippeville Philippeville Philippeville Cerfontaine Doische
Couvin Couvin Viroinval
Florennes Florennes
Walcourt Walcourt
Travaux parlementaires
Session 2017-2018. Documents du Parlement wallon, 894 (2017-2018) n os 1 à 10. Compte rendu intégral, séance plénière du 24 janvier 2018. Discussion. Vote.
Signatures
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Namur, le 25 janvier 2018.
Le Ministre-Président,
W. BORSUS
La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,
A. GREOLI
Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,
P.-Y. JEHOLET
Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,
C. DI ANTONIO
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,
J.-L. CRUCKE
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,
R. COLLIN
La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,
V. DE BUE
Préambule
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit