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2018200535 BE

2018200535 25 JANVIER 2018. - Décret spécial modifiant le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat

2 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (2 Articles)

BE Justel 2018200535

Le point B, visant l'élection du Parlement wallon, du tableau déterminant les circonscriptions électorales et leur composition, constituant l'annexe 1 du livre 1er des annexes à la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, visée par l'article 5 de ladite loi, est remplacé par l'annexe jointe au présent décret spécial.

BE Justel 2018200535

Le présent décret spécial entre en vigueur pour l'organisation du prochain renouvellement intégral du Parlement wallon.

ANNEXE.

Art. N.

B. Composition des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Parlement wallon

Province du Brabant wallon Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Nivelles Nivelles Nivelles Nivelles Nivelles Braine-l'Alleud Braine-le-Château Ittre Rebecq Tubize Waterloo Genappe Genappe Villers-la-Ville

Jodoigne Jodoigne Beauvechain Hélécine Incourt Orp-Jauche Ramillies

Perwez Perwez Chastre Mont-Saint-Guibert Walhain

Wavre Wavre Chaumont-Gistoux Court-Saint-Etienne Grez-Doiceau La Hulpe Lasne Ottignies-Louvain-la-Neuve Rixensart

Province de Hainaut Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Mons Mons Mons Mons Mons Boussu Boussu Hensies Quaregnon Saint-Ghislain

Dour Dour Colfontaine Honnelles Quiévrain

Frameries Frameries Quévy

Lens Lens Jurbise

Tournai-Ath-Mouscron Tournai Tournai Tournai Tournai Antoing Antoing Brunehaut Rumes

Celles Celles Mont-de-l'Enclus

Estaimpuis Estaimpuis Pecq

Leuze-en-Hainaut Leuze-en-Hainaut

Péruwelz Péruwelz Ath Ath Ath

Beloeil Beloeil Bernissart

Chièvres Chièvres Brugelette

Enghien Enghien Silly

Flobecq Flobecq Ellezelles

Frasnes-lez-Anvaing Frasnes-lez-Anvaing

Lessines Lessines Mouscron Mouscron Mouscron

Comines-Warneton Comines-Warneton Charleroi-Thuin Charleroi Charleroi Charleroi Charleroi Châtelet Châtelet Aiseau-Presles Farciennes Fleurus Gerpinnes

Fontaine-l'Evêque Fontaine-l'Evêque Chapelle-lez-Herlaimont Courcelles Montignies-le-Tilleul

Pont-à-Celles Pont-à-Celles Les Bons Villers Thuin Thuin Thuin Ham-sur-Heure-Nalinnes Lobbes

Anderlues Anderlues

Beaumont Beaumont Froidchapelle Sivry-Rance

Chimay Chimay Momignies

Merbes-le-Château Merbes-le-Château Erquelinnes Soignies-

La Louvière La Louvière La Louvière La Louvière La Louvière Binche Binche Estinnes Morlanwelz Soignies Soignies Soignies Braine-le-Comte Ecaussines

Le Roeulx Le Roeulx

Seneffe Seneffe Manage

Province de Liège Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Liège Liège Liège Liège Liège Aywaille Aywaille Comblain-au-Pont Esneux Sprimont

Bassenge Bassenge Juprelle Oupeye

Fléron Fléron Beyne-Heusay Blegny Chaudfontaine Soumagne Trooz

Grâce-Hollogne Grâce-Hollogne Awans Flémalle

Herstal Herstal

Saint-Nicolas Saint-Nicolas Ans

Seraing Seraing Neupré

Visé Visé Dalhem

Huy-Waremme Huy Huy Huy Huy Amay Marchin Wanze Ferrières Ferrières

Héron Héron Burdinne

Nandrin Nandrin Anthisnes Clavier Engis Hamoir Modave Ouffet Tinlot

Verlaine Verlaine Villers-le-Bouillet Waremme Waremme Waremme Berloz Crisnée Donceel Faimes Fexhe-le-Haut-Clocher Geer Oreye Remicourt Saint-Georges-sur-Meuse

Hannut Hannut Braives Lincent Wasseiges

Verviers Verviers Verviers Verviers Verviers Olne Aubel Aubel Plombières

Dison Dison

Eupen Eupen La Calamine Lontzen Raeren

Herve Herve Thimister-Clermont

Limbourg Limbourg Baelen Jalhay Welkenraedt

Malmedy Malmedy Waimes

Saint-Vith Saint-Vith Amblève Bullange Burg-Reuland Bütgenbach

Spa Spa Pepinster Theux

Stavelot Stavelot Lierneux Stoumont Trois-Ponts

Province de Luxembourg Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Arlon - Marche-en-Famenne - Bastogne - Neufchâteau - Virton Arlon Arlon Arlon Arlon Attert Martelange Messancy Messancy Aubange Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Marche-en-Famenne Hotton

Durbuy Durbuy

Erezée Erezée Manhay

La-Roche-en-Ardenne La Roche-en-Ardenne Rendeux Tenneville

Nassogne Nassogne Bastogne Bastogne Bastogne Bertogne

Fauvillers Fauvillers

Houffalize Houffalize

Sainte-Ode Sainte-Ode Vaux-sur-Sûre

Vielsalm Vielsalm Gouvy Neufchâteau Neufchâteau Neufchâteau Léglise Libramont-Chevigny

Bouillon Bouillon

Paliseul Paliseul Bertrix Herbeumont

Saint-Hubert Saint-Hubert Libin

Wellin Wellin Daverdisse Tellin Virton Virton Virton Meix-devant-Virton Musson Rouvroy Saint-Léger

Etalle Etalle Habay Tintigny

Florenville Florenville Chiny

Province de Namur Circonscription électorale Chef-lieu circonscription électorale Arrondissement administratif Cantons électoraux Communes Namur Namur Namur Namur Namur Assesse Andenne Andenne Gesves Ohey

Eghezée Eghezée Fernelmont La Bruyère

Fosses-la-Ville Fosses-la-Ville Floreffe Mettet Profondeville

Gembloux Gembloux Jemeppe-sur-Sambre Sambreville Sombreffe Dinant-Philippeville Dinant Dinant Dinant Dinant Anhée Hastière Onhaye Yvoir Beauraing Beauraing Houyet

Ciney Ciney Hamois Havelange Somme-Leuze

Gedinne Gedinne Bièvre Vresse-sur-Semois

Rochefort Rochefort Philippeville Philippeville Philippeville Cerfontaine Doische

Couvin Couvin Viroinval

Florennes Florennes

Walcourt Walcourt

Travaux parlementaires

Session 2017-2018. Documents du Parlement wallon, 894 (2017-2018) n os 1 à 10. Compte rendu intégral, séance plénière du 24 janvier 2018. Discussion. Vote.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 25 janvier 2018.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La Ministre de l'Action sociale, de la Santé, de l'Egalité des chances, de la Fonction publique et de la Simplification administrative,

A. GREOLI

Le Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de la Recherche, de l'Innovation, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation,

P.-Y. JEHOLET

Le Ministre de l'Environnement, de la Transition écologique, de l'Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings,

C. DI ANTONIO

Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Aéroports,

J.-L. CRUCKE

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région,

R. COLLIN

La Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives,

V. DE BUE

Préambule

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement wallon, sanctionnons ce qui suit

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