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2018200468 BE

2018200468 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2023 et mise à jour au 20-06-2025)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018200468

Texte

[Abrogé] <ACG 2025-03-20/10 , art. 73, 003; En vigueur : 01-04-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 20-03-2025 publié le 20-06-2025

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 17-02-2023 publié le 30-11-2023

Article modifié : 1

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