2018200285
BE
2018200285 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018200285
Art. 1 2018200285 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "het Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling ICT" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "ICT". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-03-29/20 , art. 1, 002; En vigueur : 01-04-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2022 publié le 07-06-2022