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2018200284 BE

2018200284 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Technisch beheer" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Technisch beheer".(TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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