2018200280
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2018200280 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Facilitair Management" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018200280
Art. 1 2018200280 1 JANVIER 2018. - Arrêté du chef de département de "Agentschap Facilitair Bedrijf Afdeling Facilitair Management" portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division "Facilitair Management". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-05-06/03 , art. 15, 002; En vigueur : 10-05-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-05-2022 publié le 07-06-2022