2018200276
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2018200276 1 JANVIER 2018. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018200276
Art. 1 2018200276 1 JANVIER 2018. - Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" (agence de Gestion facilitaire) portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division des projets de construction. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2022 et mise à jour au 07-06-2022)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2022-03-29/25 , art. 14, 002; En vigueur : 01-04-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2022 publié le 07-06-2022