2018200147
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2018200147 1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018200147
Art. 1 2018200147 1 JANVIER 2018. - Arrêté de l'administrateur général classant l'agence "Facilitair Bedrijf " en sous-entités et fixant l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2021 et mise à jour au 03-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-05-10/03 , art. 5, 002; En vigueur : 10-05-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 10-05-2021 publié le 03-06-2021