2018200022 26 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement

L'article 1er de l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, modifié par les arrêtés royaux des 15 juillet 2004 et 8 mars 2009, est remplacé par ce qui suit

"Article 1er. La Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants."

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement.

Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Emploi,

K. PEETERS

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 41;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons