2018070001 18 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel portant désignation des zones prioritaires pour l'année 2018 en exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016

En exécution de l'article 3.1.1 du VLAREME du 28 octobre 2016, les zones prioritaires pour l'année 2018 sont celles désignées sur les cartes reprises en annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

ANNEXE.

Art. N. Cartes des zones prioritaires telles que visées à l'article 1er

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-01-2018, p. 4897)

Signatures

Bruxelles, le 18 janvier 2018.

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture,

J. SCHAUVLIEGE

Préambule

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,

Vu le Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, article 14, § 1er, alinéa 4, remplacé par le décret du 12 juin 2015, et § 11, alinéa 1er, inséré par le décret du 12 juin 2015 ;

Vu le VLAREME du 28 octobre 2016, l'article 3.1.1 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 janvier 2018;

Vu l'avis 62.702/1 du Conseil d'Etat, donné le 16 janvier 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 ;

Considérant que la délimitation des zones prioritaires se fait sur la base de l'évolution de la qualité des eaux de surface, telle qu'elle ressort du réseau de mesure du MAP, et de la qualité des eaux souterraines, telle qu'elle ressort du réseau de mesure des eaux souterraines phréatiques ;

Considérant qu'une nouvelle carte est annuellement établie sur la base de l'évaluation des mesures des deux années d'hiver écoulées pour les eaux de surface, et de la tendance dans les mesures des 4 années écoulées pour les eaux souterraines ;

Considérant que, pour la détermination de la carte des zones prioritaires pour l'année 2018, une évaluation est faite pour les eaux de surface sur la base des mesures des deux années d'hiver écoulées (à savoir du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016 et du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017), et pour les eaux souterraines sur la base de la tendance observée dans les mesures au cours des années 2013-2014-2015-2016 ;

Considérant que ces résultats servent de base pour désigner les zones prioritaires, à savoir celles où la qualité des eaux de surface et la qualité des eaux souterraines ont connu une évolution insuffisamment positive ;

Considérant que le présent arrêté détermine dès lors les cartes des zones prioritaires en Flandre, telles qu'elles seront d'application à partir du 1er janvier 2018,

Arrête