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2018040768 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement " graduaat in de werforganisatie " (graduat en organisation du chantier)
Texte législatif (4 Articles)
La qualification d'enseignement " graduaat in de werforganisatie " (graduat en organisation du chantier) est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications. La qualification d'enseignement comporte les deux orientations diplômantes suivantes
1° Wegenbouw (construction routière) ;
2° Woningbouw (construction d'habitations).
La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline " industriële wetenschappen en technologie " (sciences industrielles et technologie) de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume des études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.
Les compétences de la qualification d'enseignement de graduat en organisation du chantier sont reprises dans les qualifications professionnelles suivantes
1° la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière ;
2° la qualification professionnelle de chef de chantier - construction d'habitations, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction d'habitations.
Les compétences distinctes des qualifications professionnelles visées à l'alinéa 1er forment les orientations diplômantes suivantes
1° l'orientation diplômante Wegenbouw (construction routière), qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 1° ;
2° l'orientation diplômante Woningbouw (construction d'habitations), qui réunit les compétences distinctes de la qualification professionnelle visée à l'alinéa 1er, 2°.
La qualification d'enseignement de graduat en organisation du chantier est connexe quant aux contenus aux formations de graduat suivantes
1° Bouw- en Houtconstructie (bâtiment et construction bois) ;
2° Openbare Werken (travaux publics) ;
3° Topograaf (Topographe).
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 16 novembre 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, l'article 15, modifié par le décret du 12 juillet 2013, et l'article 15/1, inséré par le décret du 12 juillet 2013 et remplacé par le décret du 23 décembre 2016 ;
Vu l'avis d'AHOVOKS, donné le 5 octobre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 octobre 2018 ;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 9 novembre 2018 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction routière ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 janvier 2018 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de chef de chantier - construction d'habitations ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;
Après délibération,
Arrête