2018040744 5 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-2018 et mise à jour au 08-02-2023)

Le présent arrêté s'applique aux membres du personnel enseignant des instituts supérieurs, visés à la partie 5, titre 2, chapitre 2 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013.

CHAPITRE 2. - Echelles de traitement

§ 1er. A chaque fonction du personnel enseignant est liée une échelle de traitement composée d'un traitement minimum, d'augmentations intercalaires et d'un traitement maximum.

Aux fonctions d'assistant, de chef de travaux, d'assistant-docteur, de chargé de cours, de chargé de cours principal, de professeur ou de professeur ordinaire est également liée une échelle de traitement spéciale.

§ 2. [ '> 1 Les échelles de traitement du personnel enseignant des instituts supérieurs sont fixées de la manière indiquée dans le tableau suivant

fonction échelle de traitement et âge minimum traitement minimum traitement maximum augmentations intercalaires maître de conférences de formation pratique 316 (22 ans) 22 745.51. 36 692,42 3 x 1 : 573,47

12 x 2 : 940,50 1 x 9 : 940,50 maître de conférences principal de formation pratique 348 (22 ans) 23 663,12 39 836,05 3 x 1 : 619,37

12 x 2 : 1 101,14 1 x 9 : 1 101,14 maître de conférences 502 (24 ans) 24 443,03 42 542,09 3 x 1 : 711,10

11 x 2 : 1 330,48

1 x 11 : 1 330,48 maître de conférences principal 509 (24 ans) 26 989,28 45 088,34 3 x 1 : 711,10

11 x 2 : 1 330,48

1 x 11 : 1 330,48 assistant 502 (24 ans) 24 443,03 42 542,09 3 x 1 : 711,10

11 x 2 : 1 330,48

1 x 11 : 1 330,48 [ 1 508 (24 ans)

échelle de traitement spéciale 19 699,42 34 234,04 3 x 1 : 571,07 11 x 2 : 1 068,45 1 x 11 : 1 068,45] 1 chef de travaux assistant-docteur 509 (24 ans) 26 989,28 45 088,34 3 x 1 : 711,10

11 x 2 : 1 330,48

1 x 11 : 1 330,48 [ 1 510 (24 ans)

échelle de traitement spéciale 21 744,02 36 278,64 3 x 1 : 571,07 11 x 2 : 1 068,45 1 x 11 : 1 068,45] 1 chargé de cours 528 (24 ans) 28 985,02 47 084,08 3 x 1 : 711,10

11 x 2 : 1 330,48

1 x 11 : 1 330,48 [ 1 512 (24 ans)

échelle de traitement spéciale 24 068,35 39 057,43 3 x 1 : 588,88 11 x 2 : 1 101,87 1 x 11 : 1 101,87] 1 chargé de cours principal 515 (24 ans) 31 164,37 49 952,05 3 x 1 : 757,00

11 x 2 : 1 376,39

1 x 11 : 1 376,39 [ 1 513 (24 ans)

échelle de traitement spéciale 25 953,01 41 876,63 3 x 1 : 699,15 11 x 2 : 1 152,18 1 x 11 : 1 152,18] 1 professeur 544 (24 ans) 36 119,26 54 218,32 3 x 1 : 711,10

11 x 2 : 1 330,48

1 x 11 : 1 330,48 [ 1 519 (24 ans)

échelle de traitement spéciale 29 976,67 44 965,56 3 x 1 : 588,88 11 x 2 : 1 101,87 1 x 11 : 1 101,87] 1 professeur ordinaire 520 (24 ans) 46 781,53 73 446,43 3 x 1 : 982,82

11 x 2 : 1 976,37

1 x 11 : 1 976,37 [ 1 521 (24 ans)

échelle de traitement spéciale 38 806,37 60 887,88 3 x 1 : 813,90 11 x 2 : 1 636,65 1 x 11 : 1 636,65] 1 ( 1 )<AGF 2022-12-02/15 , art. 2, 004; En vigueur : 01-01-2022>

".] '> 1

[ '> 2 § 3. Pour les membres du personnel qui entrent en service pour la première fois à partir du 1 janvier 2022, l'âge minimum n'est plus d'application. Les âges minimum visés au paragraphe 2 ne leur sont pas applicables.] '> 2

----------

( 1 )<AGF 2020-10-30/23 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2021>

( 2 )<AGF 2022-04-22/17 , art. 47, 003; En vigueur : 01-01-2022>

Les traitements annuels visés à l'article 2, § 2, sont des montants à 100% par rapport à l'indice 138.01.

CHAPITRE 3. - Dispositions finales

L'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.

Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 5 octobre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

La Ministre flamande de l'Enseignement,

H. CREVITS

Préambule

LE GOUVERNEMENT FLAMAND,

Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, l'article V.155 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, donné le 3 septembre 2018 ;

Vu le protocole n° 89 du 5 octobre 2018 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation pour l'Enseignement supérieur et l'Universitair Ziekenhuis Gent, visé au Code de l'Enseignement supérieur, codifié le 11 octobre 2013 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 02-12-2022 publié le 08-02-2023

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 22-04-2022 publié le 22-09-2022

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 30-10-2020 publié le 11-12-2020

Article modifié : 2

Arrêté gouvernement flamand du 29-03-2019 publié le 26-06-2019

Articles modifiés

2/1; 2/2