2018040693
BE
BE
2018040693 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040693
Art. 1 2018040693 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général relatif à la division de l'Agence de l'administration intérieure en « sous-entités » et à la fixation de l'organigramme. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2019-04-04/43 , art. 14, 002; En vigueur : 15-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2019 publié le 16-05-2019