2018040691
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2018040691 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040691
Art. 1 2018040691 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'agence "administration intérieure (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2019 et mise à jour au 16-05-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-04-04/44 , art. 15, 002; En vigueur : 15-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 04-04-2019 publié le 16-05-2019