2018040687
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2018040687 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau navigables sur le territoire des provinces du Limbourg et d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040687 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018040687 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau navigables sur le territoire des provinces du Limbourg et d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
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7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand classant les cours d'eau navigables sur le territoire des provinces du Limbourg et d'Anvers dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables
Source: Autorité flamande
Publication: 12 octobre 2018
Numéro: 2018040687
page: 77733
Dossier numéro: 2018-09-07/19