2018040662 23 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif

L'article 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif, remplacé par l'arrêté royal du 3 avril 2003, est remplacé par ce qui suit

"Art. 2. Le montant mensuel de l'allocation de bilinguisme est fixé à

1° 110 EUR pour l'officier ;

2° 80 EUR pour le sous-officier ;

3° 75 EUR pour le volontaire.".

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 23 septembre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Défense,

S. VANDEPUT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003 ;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 accordant une allocation de bilinguisme à certains militaires en service actif ;

Vu le protocole de négociation N-448 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 27 avril 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 mai 2018 ;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 22 juin 2018 ;

Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 juillet 2018 ;

Vu l'avis 64.167/4 du Conseil d'Etat, donné le 19 septembre, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur la proposition du Ministre de la Défense,

Nous avons arrêté et arrêtons