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2018040655 BE

2018040655 25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses III. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018040655 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 DECEMBRE 2017. - Loi portant des dispositions fiscales diverses III. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 13 septembre 2018

Numéro: 2018040655

page: 70618

Dossier numéro: 2017-12-25/39

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