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2018040609 22 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement
Texte législatif (4 Articles)
Le cadre de référence relatif à la qualité des CLB visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, est déterminé à l'annexe jointe au présent arrêté.
L'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2018.
Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ANNEXE.
Art. N.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-08-2018, p. 62391)
Signatures
Bruxelles, le 22 juin 2018.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
G. BOURGEOIS
La Ministre flamande de l'Enseignement,
H. CREVITS
Préambule
LE GOUVERNEMENT FLAMAND,
Vu le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement, l'article 4, § 2, alinéa deux, 2°, inséré par le décret du 23 mars 2018 relatif à l'inspection de l'Enseignement 2.0 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du cadre de référence de l'inspection ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 mai 2018 ;
Vu l'avis 63.133/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 juin 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement,
Après délibération,
Arrête