2018040585
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2018040585 19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040585
Art. 1 2018040585 19 JUIN 2018. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 57 de l'arrêté de Procédure du 9 mai 2014, en ce qui concerne les règles de programmation pour la répartition de la subvention de base en 2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2020 et mise à jour au 17-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AM 2020-12-10/12 , art. 10,1°, 002; En vigueur : 15-10-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-12-2020 publié le 17-12-2020