2018040516
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2018040516 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 05-10-2018)
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2018040516
Article 1er 2018040516 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 05-10-2018)
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La session parlementaire ordinaire de 2017-2018 est close.
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Art. 2 2018040516 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 05-10-2018)
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Le présent arrêté entre en vigueur le 8 octobre 2018 [ '> 1 , à 18 heures] '> 1 .
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( 1 )<AR 2018-10-03/01 , art. 1, 002; En vigueur : 05-10-2018>
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Art. 3. 2018040516 18 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2017-2018(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2018 et mise à jour au 05-10-2018)
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Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 18 juillet 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
J. JAMBON
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution,
Sur la proposition de Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 03-10-2018 publié le 05-10-2018
Article modifié : 2