2018040510 13 JUILLET 2018. - Décret modifiant l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique

Le présent décret règle une matière régionale.

Dans l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, inséré par le décret du 3 juillet 2015, la première rubrique " Autoroutes " du tableau " 1) Autoroutes, y comprises les bretelles d'autoroutes, les rings autoroutiers et les entrées et sorties d'autoroutes " est remplacée par ce qui suit

" 1) Autoroutes, y comprises les bretelles d'autoroutes, les rings autoroutiers et les entrées et sorties d'autoroutes

Autoroutes

A1 E19 Bruxelles - Malines - Anvers - frontière PB (Breda) A2 E314 Louvain - Lummen - frontière PB (Heerlen) A3 E40 Bruxelles - Louvain - frontière Wallonie (Liège) A4 E411 Bruxelles - frontière Wallonie (Namur) A7 E19 Bruxelles (R0) - frontière Wallonie (Mons) A8 E429 Hal (Ring autour de Hal incl. N203a) - frontière Wallonie (Tournai) A10 E40 Bruxelles - Gand- Bruges - Ostende A11 E34 Anvers - Zelzate, jusqu'à l'intersection avec le R4- Ouest A11 Bruges (N31) - Knokke-Heist (N49) A12 Bruxelles - Boom - Anvers - frontière PB (Bergen-op-Zoom) A13 E313 Anvers - Hasselt - frontière Wallonie (Liège) A14 E17 Anvers - Gand - frontière FR (Lille) A17 E403 Bruges - Courtrai - frontière Wallonie (Tournai) A18 E40 Jabbeke - Furnes - frontière FR (Dunkerque) A19 Courtrai - Ypres A21 E34 Anvers (Ranst) - frontière PB (Eindhoven) A25 E25 Liège (Wallonie) - Maastricht (PB) à hauteur de Fourons (échangeur N602) A112 (N186) Anvers/Jan de Voslei A201 Bruxelles - Zaventem

".

Dans la même annexe 2, le tableau " 2) Autres routes régionales à taux d'imposition supérieur à zéro centime d'euro " est remplacé par ce qui suit

" 2) Autres routes régionales à taux d'imposition supérieur à zéro centime d'euro

N1 Bruxelles - Anvers - frontière PB (Breda) N2 Bruxelles - Hasselt - frontière PB (Maastricht) N3 Bruxelles - frontière Wallonie (Liège) N4 Bruxelles - frontière Wallonie (Namur) N5 Bruxelles - frontière Wallonie (Charleroi) N6 Bruxelles - frontière Wallonie (Mons) N7 Hal - frontière Wallonie (Tournai) N8 Bruxelles - Ninove - Audenarde - Courtrai - Ypres - Coxyde N9 Bruxelles - Gand- Bruges - Ostende N10 Mortsel - Diest N14 Depuis (l'intersection avec) le R16 - (l'intersection avec) la E34 N20 Hasselt - frontière Wallonie (Liège) N31 (E403) Bruges - Zeebruges, excl. N31 Zeebruges jusqu'à l'intersection avec la N348 N35 Deinze - N37 (Tielt) N35 Pittem (l'intersection avec la N50) - (l'intersection avec) la N330 N36 R32 (Roulers) jusqu'à la N35 (Zarren) N42 Depuis (l'intersection avec) la N8 - frontière Wallonie N43 Depuis (l'intersection avec) le R8 - (l'intersection avec) le R4 N49 (E34) Anvers - Zelzate - Maldegem - Knokke (Knokke-Heist), excl. N49 de Westkapelle jusqu'à l'intersection avec le R4-Ouest N50 Bruges - Ingelmunster - Courtrai - frontière Wallonie (Mons) N60 Gand - Audenarde - Renaix - frontière Wallonie (Leuze) N70 Gand - Anvers N73 Heppen - Kinrooi (l'intersection avec la N762) N80 Hasselt - frontière Wallonie (Namur) N186 Anvers (Jan de Voslei) N722 Depuis la N80 (Hasselt) jusqu'à la N718 (Saint-Trond)

".

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Travaux parlementaires

Session 2017-2018 Documents : - Proposition de décret : 1649 - N° 1 - Texte adopté en séance plénière : 1649 - N° 2. Annales - Discussion et adoption : Séance du 4 juillet 2018.

Signatures

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 13 juillet 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

G. BOURGEOIS

Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie,

B. TOMMELEIN

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux,

B. WEYTS

Préambule

Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit

Décret modifiant l'annexe 2 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne le prélèvement kilométrique