2018040435
BE
BE
2018040435 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040435
Art. 1 2018040435 7 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal concernant la composition et du fonctionnement de la Commission pour la Navigation de Plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08 , art. 10.22, 002; En vigueur : 04-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-06-2019 publié le 04-07-2019