Legislator Jurisprudence & Législation
2018040433 BE

2018040433 15 JUIN 2018. - Décret relatif aux activités culturelles supralocales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2019 et mise à jour au 22-04-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018040433

Texte

[Abrogé par] <DCFL 2024-03-08/11 , art. 91, 003; En vigueur : 02-05-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret conseil flamand du 08-03-2024 publié le 22-04-2024

MODIFIE PAR

Décret conseil flamand du 29-03-2019 publié le 29-05-2019

Article modifié : 57

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →