2018040427 3 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Dans l'annexe III, chapitre IV de l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, les points 1 à 1.3 sont abrogés.

Le ministre qui a la sécurité de la chaîne alimentaire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de l'Agriculture,

D. DUCARME

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, l'article 3, 1°, a), modifié par la loi du 22 mars 1989;

Vu l'arrêté royal du 13 juillet 2014 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;

Vu l'avis du Comité consultatif, institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 29 mars 2017;

Vu l'avis n° 22-2017 du Comité scientifique, institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 26 octobre 2017 ;

Vu l'avis 63.029/3 du Conseil d'Etat, donné le 26 mars 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons