2018040295 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit

Rang Graad Stat. en mand. SBO CUTB VC Totaal Rang Grade Stat. et mand. CPE CBET CR Total A5 Directeur- generaal 1 / / / 1 A5 Directeur Général 1 / / / 1 A4+ Directeur-generaal- adjunct 1 / / / 1 A4+ Directeur Général adjoint 1 / / / 1 A3 Ingenieur- directeur of Directeur 2 / / / 2 A3 Ingénieur directeur ou Directeur 2 / / / 2 A2 Eerste ingenieur of Eerste attaché 4 / / / 4 A2 Premier ingénieur ou premier attaché 4 / / / 4 A1 Ingenieur 10 / / / 10 A1 Ingénieur 10 / / / 10 A1 Attaché 26 / 1 2 29 A1 Attaché 26 / 1 2 29 B2 Eerste Assistent 1 / / / 1 B2 Assistant principal 1 / / / 1 B1 Assistent 11 / / / 11 B1 Assistant 11 / / / 11 C2 Eerste adjunct 2 / / / 2 C2 Adjoint principal 2 / / / 2 C1 Adjunct 4 3 / 1 8 C1 Adjoint 4 3 / 1 8 D2 Eerste Klerk 1 / / / 1 D2 Commis principal 1 / / / 1 D1 Klerk / / 1 / 1 D1 Commis / / 1 / 1 Totaal 63 3 2 3 71 Total 63 3 2 3 71

Stat.et mand. : statutaires et mandataires

CPE : Convention Premier Emploi

CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel

CR : Contrat de remplacement

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Bruxelles, le 21 juin 2018.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

R. VERVOORT,

Ministre-Président

Préambule

Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014 relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 23 février 2018;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 3 mai 2018;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique,

Arrête