2018040199
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2018040199 2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2023 et mise à jour au 15-02-2023)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040199
Art. 1 2018040199 2 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant établissement d'indemnités de séjour octroyées aux membres du personnel et aux représentants du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2023 et mise à jour au 15-02-2023)
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Texte
[Abrogé] <AM 2023-01-10/02 , art. 5, 002; En vigueur : 15-02-2023>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 10-01-2023 publié le 15-02-2023