2018040170 20 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée

§ 1er. A l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, le mot " vingt-sept " est remplacé par le mot " vingt-et-un ".

§ 2. A l'article 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1977, les modifications suivantes sont apportées

1° le premier tiret est remplacé par ce qui suit

" un médecin professeur ou professeur émérite d'université ";

2° au deuxième tiret, le mot " quinze " est remplacé par le mot " onze ";

3° le troisième tiret est abrogé;

4° au septième tiret, les mots " l'inspection générale de la pharmacie " sont remplacés par les mots " l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé ";

5° au huitième tiret, les mots " l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie " sont remplacés par les mots " l'Institut Scientifique de Santé Publique ";

6° un neuvième tiret est ajouté, rédigé comme suit

" un biologiste appartenant à l'Institut Scientifique de Santé Publique ".

Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " deux vice-présidents " sont remplacés par les mots " un vice-président " .

Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 20 juin 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre de la Santé publique,

M. DE BLOCK

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'article 2, alinéa 4, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu l'arrêté royal du 30 décembre 1960 instituant une nouvelle commission de la pharmacopée;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 octobre 2017;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours, adressée au Conseil d'Etat le 23 avril 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons