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2018040127 BE

2018040127 5 MARS 2002. - Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel. - Coordination officieuse en langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018040127 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MARS 2002. - Loi relative au principe de non-discrimination en faveur des travailleurs à temps partiel. - Coordination officieuse en langue allemande

Source: Intérieur

Publication: 26 avril 2018

Numéro: 2018040127

page: 36499

Dossier numéro: 2002-03-05/40

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