2018040110
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2018040110 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancip
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040110
Art. 1 2018040110 21 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les listes des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire bénéficiaires de l'encadrement différencié ainsi que la classe à laquelle elles appartiennent en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancip
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Texte
[Abrogé] <ACF 2019-03-20/08 , art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté française du 20-03-2019 publié le 28-05-2019