2018040093
BE
2018040093 22 MARS 2018. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue mod
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040093
Art. 1 2018040093 22 MARS 2018. - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement du 13 décembre 2017 déterminant les socles de compétences en langues modernes à l'issue du 1er degré de l'enseignement secondaire, les compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l'issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu'à l'issue de la section de transition, les compétences minimales en matière de communication dans une langue mod
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Texte
[Abrogé] <DCFR 2022-06-23/20 , art. 10,6°, 003; En vigueur : 29-08-2022>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret communauté française du 23-06-2022 publié le 20-10-2022
MODIFIE PAR
Décret communauté française du 03-05-2019 publié le 01-07-2019
Article modifié : 5