2018040077
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2018040077 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2024 et mise à jour au 20-02-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040077
Art. 1 2018040077 9 MARS 2018. - Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour les électeurs relatives aux élections simultanées des conseils communaux et des conseils de districts urbains, aux élections directes des conseils de l'action sociale et aux élections des conseils provinciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2024 et mise à jour au 20-02-2024)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2024-01-30/02 , art. 6, 002; En vigueur : 01-03-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 30-01-2024 publié le 20-02-2024