2018040060
BE
BE
2018040060 28 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage de Neuve-Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Nassogne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018040060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018040060 28 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage de Neuve-Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Nassogne
Ouvrir la source officielle
28 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Captage de Neuve-Fontaine " sis sur le territoire de la commune de Nassogne
Source: Service public de Wallonie
Publication: 18 avril 2018
Numéro: 2018040060
page: 34379
Dossier numéro: 2018-03-28/06