2018040029 14 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance

Dans l'arrêté de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance

L'annexe 2 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, une annexe 3bis est insérée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 4 est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, une annexe 4bis est insérée par l'annexe 5 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 6 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, une annexe 5bis est insérée par l'annexe 7 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 6 est remplacée par l'annexe 8 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, une annexe 6bis est insérée par l'annexe 9 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, une annexe 6ter est insérée par l'annexe 10 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, une annexe 6quater est insérée par l'annexe 11 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 7 est remplacée par l'annexe 12 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 8 est remplacée par l'annexe 13 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 9 est remplacée par l'annexe 14 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 10 est remplacée par l'annexe 15 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 11 est remplacée par l'annexe 16 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 12 est remplacée par l'annexe 17 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 13 est remplacée par l'annexe 18 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 14 est remplacée par l'annexe 19 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 15 est remplacée par l'annexe 20 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 16 est remplacée par l'annexe 21 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 17 est remplacée par l'annexe 22 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 18 est remplacée par l'annexe 23 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 19 est remplacée par l'annexe 24 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 20 est remplacée par l'annexe 25 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 21 est remplacée par l'annexe 26 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 22 est remplacée par l'annexe 27 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 23 est remplacée par l'annexe 28 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 24 est remplacée par l'annexe 29 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 25 est supprimée.

Dans le même arrêté, une annexe 25 est insérée par l'annexe 30 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 26 est remplacée par l'annexe 31 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, une annexe 26bis est insérée par l'annexe 32 jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe 27 est remplacée par l'annexe 33 jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre qui a l'Education dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.

Art. N.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-04-2018, p. 33945)

Signatures

Bruxelles, le 14 mars 2018.

Pour le Gouvernement

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

La Ministre de l'Education,

M.-M. SCHYNS

Préambule

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire en alternance tel que modifié, notamment l'article 2, alinéa 3, l'article 4, alinéa 3;

Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre tel que modifié, par l'article 49;

Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juillet 2010 visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 2 reprenant le modèle de l'attestation de fréquentation;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 3 reprenant le modèle de l'attestation de compétences acquises;

Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de la composition du jury de qualification;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 4 reprenant le modèle de procès-verbal de délivrance du certificat de qualification de forme 3;

Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de procès-verbal de délivrance du certificat de qualification spécifique de forme 3;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 5 reprenant le modèle du certificat de qualification;

Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle du certificat de qualification spécifique;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 6 reprenant le modèle de déclaration de perte du certificat de qualification;

Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle de déclaration de perte du certificat de qualification spécifique;

Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle du certificat d'enseignement secondaire professionnel du deuxième degré;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 7 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation A;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 8 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation B;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 9 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation C;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 10 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation A - Sous réserve;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 11 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation B - Sous réserve;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 12 reprenant le modèle de l'attestation d'orientation C - Sous réserve;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 13 reprenant le rapport de compétences acquises au terme de la première année du deuxième degré de l'enseignement professionnel;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 14 reprenant le modèle de l'attestation de fréquentation partielle en tant qu'élève régulier;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 15 reprenant le modèle du certificat d'enseignement secondaire professionnel du deuxième degré;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 16 reprenant le modèle du certificat d'études de sixième année de l'enseignement secondaire professionnel;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 17 reprenant le modèle du certificat de qualification de sixième année de l'enseignement secondaire;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 18 reprenant le modèle du certificat de qualification de septième année de l'enseignement secondaire;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 19 reprenant le modèle du certificat de qualification spécifique de l'enseignement secondaire professionnel;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 20 reprenant le modèle du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire technique de qualification en alternance;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 21 reprenant le modèle du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement secondaire professionnel en alternance;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 22 reprenant le modèle du certificat relatif aux connaissances de base;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 23 reprenant le modèle de l'attestation de compétences professionnelles du deuxième degré professionnel;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 24 reprenant le modèle de l'attestation de fréquentation régulière;

Considérant qu'il y a lieu d'insérer le modèle d'attestation de validation d'une unité d'acquis d'apprentissage;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 26 reprenant les instructions pour la rédaction des attestations, des avis, du certificat de qualification et du certificat de qualification spécifique;

Considérant qu'il y a lieu d'insérer la liste des communes par ordre alphabétique;

Considérant qu'il y a lieu de mettre à jour l'annexe 27 reprenant les sigles des pays tels qu'ils doivent apparaître sur les attestations, les avis, le certificat de qualification et le certificat de qualification spécifique

Considérant qu'il y a lieu que ces modifications soient d'application dès l'année scolaire 2017-2018 pour les élèves concernés;

Vu le " test genre " du 11 octobre 2017, établit en application de l'article 4, alinéa 2, 1°, du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 26 octobre 2017;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 14 novembre 2017;

Vu le protocole de négociation du 9 janvier 2018 du Comité de secteur IX et du comité des services publics provinciaux et locaux, section II, et du Comité de négociation pour les statuts des personnels de l'enseignement libre subventionné;

Vu le protocole de négociation du 9 janvier 2018 du Comité de négociation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés;

Vu l'avis n° 62.910/2 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2018, en application de l'article 84, § 1 er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur proposition du Ministre de l'Education;

Après délibération,

Arrête