BE
2018032503 28 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité visé à l'article 2 du décret du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
Texte législatif (2 Articles)
Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, ci annexé, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la Citoyenneté et de l'Interculturalité visé à l'article 2 du décret du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité
(NOTE : pour le règlement, voir 2018-11-28/15 )
Signatures
Bruxelles, le 28 novembre 2018.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances,
I. SIMONIS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité, l'article 6 ;
Vu la proposition du 19 octobre 2018 de règlement d'ordre intérieur du Conseil de la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité ;
Sur proposition de la Ministre de l'Egalité des chances ;
Après délibération,
Arrête