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2018032499 BE

2018032499 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2019(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2020 et mise à jour au 13-01-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018032499

Texte

[Abrogé] <AM 2019-12-18/13 , art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 18-12-2019 publié le 13-01-2020

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