2018032496
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2018032496 30 JUILLET 2018. - Loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme. - Traduction allemande
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BE Justel 2018032496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018032496 30 JUILLET 2018. - Loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme. - Traduction allemande
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30 JUILLET 2018. - Loi portant création de cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 21 décembre 2018
Numéro: 2018032496
page: 101570
Dossier numéro: 2018-07-30/56