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2018032492 3 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes
Texte législatif (2 Articles)
Les articles 9, 10 et 11, § 2, de l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes sont retirés.
Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Donné à Bruxelles, le 3 décembre 2018.
PHILIPPE
Par le Roi
Le Ministre de la Justice,
K. GEENS
Préambule
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, modifié en dernier lieu par la loi du 7 janvier 2018, l'article 12/1, alinéa 2, et l'article 35, 2°, 6° et 7° ;
Vu la loi du 7 janvier 2018 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et indivuelles avec des armes et le Code civil, l'article 31 ;
Vu l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes ;
Vu l'arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes ;
Vu l'avis du Conseil consultatif des armes, donné le 17 septembre 2018 ;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 19 septembre 2018;
Vu l'accord de la Ministre du Budget, donné le 27 septembre 2018 ;
Vu l'avis 64.414/4 du Conseil d'Etat donné le 5 novembre 2018, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Sur la proposition du Ministre de la Justice et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons