Legislator Jurisprudence & Législation
2018032470 BE

2018032470 5 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités, exigences techniques et montants des primes, accompagnements de parcours et projets de rénovation collective, visés aux articles 6.4.1/1, 6.4.1/1/1, 6.4.1/1/2, 6.4.1/1/3, 6.4.1/4, 6.4.1/5, 6.4.1/9 et 6.4.1/9/1 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2019 et mise à jour au 28-12-2020)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2018032470

Texte

[Abrogé] <AM 2020-12-21/06 , art. 12, 004; En vigueur : 01-01-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 21-12-2020 publié le 28-12-2020

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 25-11-2019 publié le 12-12-2019

Articles modifiés

2; 5

Arrêté ministériel du 25-02-2019 publié le 27-02-2019

Articles modifiés

2; 5

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →