2018032436
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2018032436 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2019 et mise à jour au 08-12-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032436
Art. 1 2018032436 16 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique locale du logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2019 et mise à jour au 08-12-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-09-11/17 , art. 7.11.41°, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-09-2020 publié le 08-12-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 08-02-2019 publié le 19-04-2019
Article modifié : 4