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2018032433 6 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire
Texte législatif (2 Articles)
L'école secondaire " Collège Matteo Ricci ", dont le pouvoir organisateur est l'ASBL " Collège Matteo Ricci " est localisée à Anderlecht, boulevard Poincaré 67.
La Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Bruxelles, le 6 novembre 2018.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre de l'Education,
M.-M. SCHYNS
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement ;
Vu l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire ;
Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2018 relatif à la création de plusieurs établissements d'enseignement secondaire ordinaire ;
Vu l'avis du Conseil général de Concertation pour l'enseignement secondaire ordinaire du 20 septembre 2018 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 octobre 2018 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 octobre 2018;
Sur proposition de la Ministre de l'Education ;
Après délibération,
Arrête