2018032387
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2018032387 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032387 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018032387 23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande
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23 FEVRIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2013 concernant le conditionnement, l'étiquetage et la délivrance des préparations magistrales et officinales contre la toux et le rhume et modifiant l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 14 décembre 2018
Numéro: 2018032387
page: 98754
Dossier numéro: 2018-02-23/37