2018032368
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2018032368 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté 2018/1322 de la Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032368
Art. 1 2018032368 12 NOVEMBRE 2018. - Arrêté 2018/1322 de la Membre du Collège de la Commission communautaire française fixant la liste des modalités et des critères des interventions relatives aux aides à l'inclusion visées à la section 2 du chapitre III de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mai 2015 relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'emploi des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise
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Texte
[Abrogé] <ARR 2020-12-18/43 , art. 3, 002; En vigueur : 31-12-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-12-2020 publié le 29-01-2021