2018032359
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2018032359 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032359 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018032359 28 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
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28 JANVIER 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine. - Traduction allemande
Source: Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication: 10 décembre 2018
Numéro: 2018032359
page: 96486
Dossier numéro: 2018-01-28/05