2018032311
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2018032311 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018032311 17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
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17 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande
Source: Intérieur
Publication: 17 décembre 2018
Numéro: 2018032311
page: 99067
Dossier numéro: 2018-10-17/13