2018032241
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2018032241 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018032241 24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande
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24 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les conditions techniques destinées à l'admission à la circulation aérienne des aéronefs présentant un caractère historique et des aéronefs sans titulaire de certificat de type. - Traduction allemande
Source: Mobilité et Transports
Publication: 30 novembre 2018
Numéro: 2018032241
page: 93162
Dossier numéro: 2017-09-24/08