2018032229
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2018032229 29 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018032229 29 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande
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29 MAI 2018. - Arrêté royal relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. - Traduction allemande
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 27 novembre 2018
Numéro: 2018032229
page: 90643
Dossier numéro: 2018-05-29/15