2018032114
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2018032114 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " En Pierreux puits et drains " sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 15 mai 2007
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018032114 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " En Pierreux puits et drains " sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 15 mai 2007
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19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés " En Pierreux puits et drains " sis sur le territoire de la commune de Manhay arrêtées le 15 mai 2007
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9 novembre 2018
Numéro: 2018032114
page: 86615
Dossier numéro: 2018-10-19/10