2018032112
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2018032112 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Parmentier " sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2018032112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2018032112 19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Parmentier " sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005
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19 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel définissant le programme d'actions dans les zones de prévention de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Parmentier " sis sur le territoire de la commune de Gouvy arrêtées le 22 décembre 2005
Source: Service public de Wallonie
Publication: 9 novembre 2018
Numéro: 2018032112
page: 86613
Dossier numéro: 2018-10-19/08