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2018032099 BE

2018032099 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant autorisation de porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2018032099

M. Jan Smets est autorisé à porter le titre de gouverneur honoraire de la Banque nationale de Belgique à partir du 2 janvier 2019.

BE Justel 2018032099

Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 21 octobre 2018.

PHILIPPE

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

J. VAN OVERTVELDT

Préambule

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant prorogation du mandat du gouverneur de la Banque nationale de Belgique;

Considérant que le mandat de Monsieur Jan Smets, gouverneur de la Banque nationale de Belgique, se termine le 1er janvier 2019;

Considérant les services que Monsieur Jan Smets a rendus à la Banque nationale de Belgique et au Pays;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons

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